26 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel arrêtant le matériel électoral des bureaux de dépouillement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2024 et mise à jour au 29-08-2024)

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2012035815

Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé] <AM 2024-07-03/10, art. 4, 002; En vigueur : 08-09-2024>

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