6 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2018 et mise à jour au 12-09-2018)
[Abrogé par] <AM 2018-07-26/02, art. 4, 002; En vigueur : 22-09-2018>