3 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel des forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à l'acquisition, à la détention, à la garde, au port, à l'utilisation et à la cession de ces armes et munitions
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1951101606 | 16 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel réglant les conditions de l'octroi, de l'usage et du retrait des autorisations de porter ou de détenir des armes de défense délivrées aux membres des forces belges en Allemagne occupée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2018 et mise à jour au 05-09-2018) |
| 1954100203 | 2 OCTOBRE 1954. - Arrêté ministériel réglant les conditions de l'octroi, de l'usage et du retrait des autorisations de porter et de détenir des armes de guerre ou de défense, délivrées à des membres des Forces armées et à certaines personnes effectuant des missions intéressant la défense nationale |
| 2018013300 | 3 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel des forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à l'acquisition, à la détention, à la garde, au port, à l'utilisation et à la cession de ces armes et munitions |
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