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Titre :

20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997036302  1997036490 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2003 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007, sont apportées les modifications suivantes :
  1° les mots " la presse écrite ou " sont supprimés ;
  2° le mot " audiovisuels " est remplacé par le mot " sociaux ".

Art.2. A l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2003 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007, sont apportées les modifications suivantes :
  1° les mots " la presse écrite ou " sont supprimés ;
  2° le mot " audiovisuels " est remplacé par le mot " sociaux ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2018.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.