5 JUIN 2018. - Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2024 et mise à jour au 16-02-2024)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012031639

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AM 2024-02-08/04, art. 3, 002; En vigueur : 16-02-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)