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Titre :

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2012 et mise à jour au 26-07-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2018013040 

Articles :

[Abrogé] <AM 2018-06-05/02, art. 2, 003; En vigueur : 26-07-2018>