Détails

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Numac
2018012916
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 juillet 2018
Date d'entrée en vigueur
12 juillet 2018

31 MAI 2017. - Arrêté ministériel approuvant la décision de la commission administrative de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België " du 7 avril 2017 d'arrêter certaines règles relatives aux rapports financiers sur le patrimoine de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België "

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