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Titre :

17 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2024 et mise à jour au 11-04-2024)



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[Abrogé par] <ARR 2024-03-28/29, art. 6, 002; En vigueur : 21-04-2024>