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Titre :

19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2018-05-17/22, art. 6, 002; En vigueur : 29-07-2018>