20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvenement flamand fixant le modèle de l'acte de formation de groupe pour les candidats-membres du conseil communal, du conseil de district et du conseil provincial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2024 et mise à jour au 26-03-2024)

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[Abrogé par] <AGF 2024-02-23/12, art. 2, 002; En vigueur : 05-04-2024>

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