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Titre :

1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005 et fixant le modèle de l'acte de formation de groupe (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2006 et mise à jour au 15-06-2018)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2018012554 

Articles :

Article 1. Les articles suivants du Décret provincial entrent en vigueur :
  1° l'article 7;
  2° l'article 8;
  3° l'article 9;
  4° l'article 11;
  5° l'article 13;
  6° l'article 38;
  7° l'article 44, à l'exception des dispositions du § 1er, premier alinéa, qui sont entrées en vigueur conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2006 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret provincial du 9 décembre 2005;
  8° l'article 45;
  9° l'article 261, 2°;
  10° l'article 261, 3°;
  11° l'article 261, 4°;
  12° l'article 261, 9°;
  13° l'article 261, 48°, à l'exception de l'article 96, §§ 1er et 3 de la loi provinciale.

Art.2.
  <Abrogé par AGF 2018-04-20/25, art. 5, 002; En vigueur : 15-09-2018>

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant les Affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.