30 MAI 2018. - Arrêté ministériel fixant la liste des affections et antécédents de personnes avec une indication de handicap à l'emploi et la liste contenant l'information multidisciplinaire, visée à l'article 4, alinéa deux, 1° et 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2019 et mise à jour au 15-02-2019)

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2016036574

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2019-01-08/01, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)