Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

21 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la " Vlaamse ondersteuningspremie " (prime de soutien flamande) et portant désignation de l'organisation chargée de l'appréciation de l'activité indépendante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2018 et mise à jour au 12-06-2018)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016036315 

Arrêté(s) d’exécution :

2018012538  2019030059 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2018-05-30/01, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2018>