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Titre :

4 MAI 2012. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2018 et mise à jour au 30-05-2018)

Table des matières :

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1993014072 

Arrêté(s) d’exécution :

2018012294 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-05-21/03, art. 3, 002; En vigueur : 30-05-2018>