Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

24 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de la Dette

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015003099 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des Comités de concertation de base de certains services relevant du comité de secteur II - Finances, est complété par ce qui suit :

Comité de concertation de base n° 21

Bruxelles

l'Agence fédérale de la Dette

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.