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Titre :

3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002031208  2008031594 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans tous les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant valeur réglementaire, les mots " l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement ", " l'Institut ", " l'IBGE ", ou toute autre référence à l'organisme d'intérêt public visé par l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, sont remplacés par les mots " Bruxelles Environnement ".

Art. 2. Le Ministre qui a l'Environnement et l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.