13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2018 et mise à jour au 23-03-2021)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2021030635

Articles :

[Abrogé] <ARR 2021-03-11/24, art. 3, 003; En vigueur : 02-04-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)