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Titre :

19 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs

Table des matières :

Art. 1-7
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006202120 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs, l'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art.2. Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art.3. Dans le même arrêté, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Art.4. Dans le même arrêté, l'annexe 4 est remplacée par l'annexe 4 jointe au présent arrêté.

Art.5. Dans le même arrêté, l'annexe 5 est remplacée par l'annexe 5 jointe au présent arrêté.

Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.7. La Ministre des Pouvoirs locaux est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-05-2018, p. 40233)