22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2018 et mise à jour au 02-07-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

2018011989 2024006327

Articles :

[Abrogé] <ARW 2024-03-21/74, art. 59,3°, 003; En vigueur : 21-03-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)