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Titre :

19 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique



Table des matières :


Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004021027  2014021091 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique est remplacé par ce qui suit:
  "Article 1er. Les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique sont fixés conformément au tableau repris en annexe.
  Les montants sont adaptés au début de chaque année civile à l'indice des prix à la consommation (indice de référence : 106,15 - décembre 2017). Ils sont arrondis au centime d'euro supérieur."

Art.2. L'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction de photographies est abrogé.

Art.3. Le présent entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.4. Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.


(EUR) 
 Prestations du personnel de l'IRPA
 Prestations par heure (1 jour = 7,6 heures)
€ 76,00niveau A ou SW
€ 48,50niveau B
€ 32,00niveau C ou D
€ 0,35Frais de déplacement/kilomètre depuis Bruxelles (Parc du Cinquantenaire 1, 1000 Bruxelles)
  
 * Réduction
 25 % si l'étude est demandée par un service public belge
  
 Reproductions numériques des photos
€ 25,00à partir du négatif/positif en N/B ou couleur (tous formats)
€ 35,00radiographie (format jusque max. 40 cm)
 L'envoi électronique au format JPEG ou TIFF (300 dpi) est inclu dans le prix.
volgens prijsvoorstel
  sur devis
Toute commande spéciale ou urgente (enregistrement LABO ou agrandissement spécifique) ne sera livrée qu'après accord de la direction et fait l'objet d'un devis.
 Réduction
 25 % sur le prix d'achat pour les auteurs des oeuvres, les propriétaires des oeuvres et les bénéficiaires privés d'accords culturels
 50 % sur le prix d'achat pour les étudiants sur présentation d'une attestation (carte étudiant)
  
 Visite sur place pour expertise et avis (hors frais de déplacement)
€ 330,00jusqu'à une demi-journée, montant forfaitaire
€ 76,00pour plus d'une demi-journée, montant/heure
volgens prijsvoorstel
  sur devis
Rédaction d'un rapport de synthèse avec intégration de différentes analyses
 Monuments
volgens prijsvoorstel
  sur devis
Pré-étude in situ d'un traitement hydrofuge sur maçonnerie
€ 93,00Pré-étude de l'absorption d'eau avec la pipe de Karsten/zone (hors frais de déplacement)
€ 109,00Mesure de la vitesse du son (avec distance minimale de 8 cm entre les senseurs)/heure (inclus visite sur place et rédaction du rapport, hors frais de déplacement)

  
Pré-étude de la nécessité d'un traitement de consolidation de la pierre et détermination des modalités d'application: détermination du profil de dureté d'un matériau pierreux avant et après essai de traitement au moyen de l'appareil DRMS (inclus: visites sur place pour l'exécution des mesures et des essais de consolidation, consommables et rédaction du rapport, hors frais de déplacement)
€ 1 470,00pour 1 à 3 zones/zone
€ 4 550,00pour 4 à 5 zones/forfait
volgens prijsvoorstel
  sur devis
pour plus de 5 zones
€ 615,00réalisation de tests en labo/zone
 Caractérisation d'un mortier ou enduit:
€ 465,00détermination des éléments constitutifs (liant, agrégat et estimation de la granulométrie, rapport liant/agrégat) au moyen d'un examen microscopique en lame mince, d'une analyse TGA-DSC, et d'un traitement chimique à l'HCl/ échantillon
€ 289,00cartographie élémentaire et analyse de la composition du liant par SEM-EDX/échantillon
€ 460,00Identification d'une pierre naturelle (examen pétrographique en lame mince dans le but de déterminer la provenance probable, recherche bibliographique inclue)/échantillon
€ 151,00Détermination qualitative de la composition minéralogique d'un matériau pierreux (DRX)/échantillon
€ 27,00Détermination de la teneur en humidité actuelle et hygroscopique d'un matériau pierreux/échantillon
€ 477,50Détection d'humidité ascensionnelle à l'aide d'un profil d'humidité (à 3 hauteurs avec chaque fois 3 profondeurs et 2 types de matériau, 18 échantillons au total)/profil d'humidité
€ 145,50Détermination quantitative de la contamination en sel (teneur en humidité inclue)/échantillon
€ 581,50Détermination de l'absorption capillaire d'humidité et de la vitesse de séchage d'un matériau pierreux (max. 5 échantillons)
€ 581,50Détermination de la perméabilité à la vapeur d'eau d'un matériau pierreux/système de finition (max. 5 échantillons)
€ 289,00Détermination de la structure porosimétrique d'un matériau pierreux à l'aide d'un porosimètre à mercure/échantillon
volgens prijsvoorstel
  sur devis
Simulation du transport d'humidité dans un élément de construction dans le but d'évaluer différentes options de restauration/zone
volgens prijsvoorstel
  sur devis
Etude énergétique d'un élément de construction dans le but d'évaluer différentes options de restauration/zone
zie prev. conservatie
  voir conservation prév.
Etude climatique
 Datation 14C et des isotopes stables
€ 67,00Mesure des isotopes stables de 13C et/ou 15N
€ 563,00Datation 14C/échantillon de 1 à 10 échantillons dans l'année
€ 503,00Datation 14C/échantillon de 11 à 20 échantillons dans l'année
€ 455,50Datation 14C/échantillon de 21 à 50 échantillons dans l'année
€ 422,50Datation 14C/échantillon à partir de 51 échantillons dans l'année
€ 67,00Echantillonnage et rédaction du rapport
 Dendrochronologie et archéologie du bois
 OEuvres d'art
€ 85,00Visite sur place pour enregistrement/heure (hors frais de déplacement)
€ 594,00Panneau peint/sculpture/instrument de musique, une à deux pièce(s) de bois (une phase): enregistrement et datation
volgens prijsvoorstel
  sur devis
OEuvres plus grandes ou ensembles (retable, groupe de sculpture):
  enregistrement et datation
 Datation en bâti
€ 85,00Visite sur place pour prélèvement/heure (hors frais de déplacement)
€ 1 571,00Gros oeuvre: prélèvement et datation, 1 phase/structure (5-10 prélèvements)
€ 828,00Gros oeuvre: prélèvement et datation, à partir de la 2e phase/structure
  (5-10 prélèvements/phase ou structure)
volgens prijsvoorstel
  sur devis
Second oeuvre (porte, volet, lambris...)
 Datation en archéologie du sous-sol
€ 85,00Visite sur place pour prélèvement/heure (hors frais de déplacement)
€ 828,00Prix/phase/structure: prélèvement et datation (idéalement 5-10 prélèvements
  par phase ou structure)
 Identification d'essence
€ 85,00Visite sur place pour prélèvement/heure (hors frais de déplacement)
 Identification:
€ 170,00par échantillon
volgens prijsvoorstel
  sur devis
au-delà de 10 échantillons
 Etude de la mise en oeuvre du bois
volgens prijsvoorstel
  sur devis
Gros oeuvre
volgens prijsvoorstel
  sur devis
Second oeuvre (porte, volet, lambris, ...)
 Etude des éléments métalliques
volgens prijsvoorstel
  sur devis
Charpenterie
 Textile
€ 151,00Analyse des fibres (MO ou SEM-EDX, sans enrobage)
€ 301,50Analyse des fibres sur coupe (enrobage, microtomie et MO)
€ 301,50Analyse des acides aminés des fibres par techniques chromatographiques
€ 151,00Analyse des colorants organiques par techniques chromatographiques
€ 151,00Analyse des colorants synthétiques organiques par techniques spectroscopiques
€ 151,00Analyse des constituants inorganiques (pigments, mordants, lamelles de métal) par techniques spectroscopiques
€ 382,00Analyse des fils métalliques à noyau organique (identification du métal, des fibres et des colorants)
€ 382,00Analyse de la toile (tissage, densité et composition des fils et identification des fibres, MO)
 Prise de vue en haute résolution au microscope digital
€ 132,00prise de vue unique
€ 530,50par 1/2 jour
 Analyse non destructive par MA-XRF ou µ-Raman
€ 530,50par 1/2 jour
€ 1 014,50par jour
volgens prijsvoorstel
  sur devis
Au-delà de 10 échantillons
 Papier, Cuir et Parchemin
€ 191,50Analyse des fibres du papier (MO)
€ 301,50Analyse des acides aminés du cuir et de parchemin par techniques chromatographiques
€ 151,00Identification des additifs inorganiques par techniques spectroscopiques
 Prise de vue en haute résolution au microscope digital
€ 132,00prise de vue unique
€ 530,50par 1/2 jour
 Analyse non destructive des encres (MA-XRF)
€ 530,50par 1/2 jour
€ 1 014,50par jour
 Technique picturale
€ 11,50Photo numérique d'un échantillon enrobé par le demandeur
€ 134,00Préparation de la coupe (photo par MO UV-Vis incluse)
€ 151,00Analyse par techniques spectroscopiques (pigments, agrégats, additifs, ...)
€ 301,50Analyse par techniques chromatographiques (pigments, vernis, liants, additifs, ...)
€ 430,50Analyse des constituants inorganiques d'une coupe stratigraphique
 Prise de vue en haute résolution au microscope digital
€ 132,00prise de vue unique
€ 530,50par 1/2 jour
 Analyse non destructive par MA-XRF ou µ-Raman
€ 530,50par 1/2 jour
€ 1 014,50par jour
volgens prijsvoorstel
  sur devis
Etude de la technique picturale
 Métal
€ 151,00Composition du métal/alliage
 Prise de vue en haute résolution au microscope digital
€ 132,00prise de vue unique
€ 530,50par 1/2 jour
 Analyse non destructive par XRF
€ 530,50par 1/2 jour
€ 1 014,50par jour
€ 430,50Métallographie (microscopie optique + SEM-EDX)
 Caractérisation de la corrosion:
€ 284,00analyse par SEM-EDX
€ 435,00analyse par SEM-EDX + XRD, µ-Raman ou FT-IR
  
 Verre et émail
 Analyse non destructive par XRF
€ 530,50par 1/2 jour
€ 1 014,50par jour
€ 284,00Analyse qualitative d'une coupe au SEM-EDX (préparation de l'échantillon comprise)
volgens prijsvoorstel
  sur devis
Analyse quantitative au SEM-EDX
 Caractérisation de la corrosion:
€ 284,00analyse par SEM-EDX
€ 435,00analyse par SEM-EDX + XRD, µ-Raman ou FT-IR
volgens prijsvoorstel
  sur devis
Etude de la technique picturale
 Conservation préventive
€ 52,00Location d'un enregistreur climatique pour la température (T) et l'humidité relative (HR)/mois
 Etude du climat dans un espace intérieur:
€ 1 110,00suivi du climat (location de l'enregistreur climatique T/HR, analyse du climat, rapport)/datalogger, hors frais de visites sur place pour une période de:
€ 638,001 an
€ 372,506 mois
 visites sur place (hors frais de déplacement) pour lecture des dataloggers (jusqu'à 10 pièces)
€ 497,501 an
€ 372,506 mois
 Tests de vieillissement artificiel
volgens prijsvoorstel
  sur devis
SAE J-1960
€ 183,00Test QUV (par jour)
  
volgens prijsvoorstel
  sur devis
Prestations