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Titre :

13 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction de photographies(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2018 et mise à jour au 09-05-2018)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003021070 

Arrêté(s) d’exécution :

2018011910 

Articles :

[Abrogé] <AM 2018-04-19/19, art. 2, 002; En vigueur : 09-05-2018>