30 MARS 2018. - Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote lors des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2024 et mise à jour au 30-04-2024)
[Abrogé par] <AM 2024-03-18/04, art. 8, 002; En vigueur : 10-05-2024>