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Titre :

30 MARS 2018. - Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote lors des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2024 et mise à jour au 30-04-2024)



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Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé par] <AM 2024-03-18/04, art. 8, 002; En vigueur : 10-05-2024>