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Titre :

30 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2018 et mise à jour au 04-05-2018)

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2006036290 

Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé par] <AM 2018-03-30/31, art. 8, 002; En vigueur : 14-05-2018>