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Titre :

20 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002031427 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. La modification suivante est apportée à l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale :
  " 28. Contrôle à risques de la Direction de la Sécurité routière de Bruxelles Mobilité; ".