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Titre :

18 MARS 2018. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal du Patrimoine artistique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2024003976 

Articles :

Article 1er. Les emplois des agents des services de l'Institut royal du Patrimoine artistique sont répartis entre les cadres linguistiques français et néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Degrés de la hiérarchie	Cadre français	Cadre néerlandais	Cadre bilingue
	Pourcentage d'emplois	Pourcentage d'emplois	Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français	Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais
1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %
3	49,84 %	50,16 %
4	49,84 %	50,16 %
5	49,84 %	50,16 %

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.