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Titre :

9 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal du Patrimoine artistique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les emplois de chaque degré de la hiérarchie figurant au plan de personnel de l'Institut royal du Patrimoine artistique sont répartis entre le cadre français et le cadre néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Trappen van de hiërarchie ---   Degrés de la hiérarchie	Frans kader   ---   Cadre français	Nederlands kader ---   Cadre néerlandais	Tweetalig kader ---   Cadre bilingue
	Percentage der betrekkingen ---   Pourcentage d'emplois	Percentage der betrekkingen ---   Pourcentage d'emplois	Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol ---   Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français	Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol ---   Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais
1	40 %	40 %	10%	10%
2	40 %	40 %	10%	10%
3	48,7 %	51,3 %
4	48,7 %	51,3 %
5	48,7 %	51, 3 %

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 5 avril 2024.

Art. 3. Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.