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Titre :

23 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la notification des décisions du Gouvernement flamand

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014036478 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, est complété par un alinéa 2, rédigé comme suit :
  " Les notifications des décisions du Gouvernement flamand sont signées au nom du Gouvernement flamand par le secrétaire du Gouvernement flamand. "

Art. 2. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.