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Titre :

2 MARS 2018. - Décret portant modification de l'article 5.1.4, alinéa 1er, du Décret sur l'Energie, en ce qui concerne la prévention, la détection, la constatation et la sanction de la fraude à l'énergie

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009035580 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2. Dans l'article 5.1.4, alinéa 1er, du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, inséré par le décret du 24 février 2017, le membre de phrase " du Registre de la population, du Registre des étrangers " est remplacé par le membre de phrase " du Registre national, de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale ".