26 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction soins urgents spécialisés doit répondre pour être agréée, pour ce qui concerne la permanence médicale
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998022353 | 27 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée. (NOTE : l'AR modificatif 1999-03-26/42 a été annulé par le Conseil d'Etat et implicitement rapporté; l'AR modificatif 2001-02-09/43 a été retiré. Il n'a pas été tenu compte de ces deux arrêtés dans les mises à jour successives.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 15-07-2025) |
| 2018011251 | 26 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction soins urgents spécialisés doit répondre pour être agréée, pour ce qui concerne la permanence médicale |
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