26 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'annexe XIII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de soins résidentiels et des associations d'usagers et d'intervenants de proximité
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009M36117 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XIII. - Associations d'usagers et d'intervenants de proximité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2013 et mise à jour au 21-11-2019) |
| 2018010884 | 26 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'annexe XIII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de soins résidentiels et des associations d'usagers et d'intervenants de proximité |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2020016159 | 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2024 et mise à jour au 29-10-2024) |
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