Détails

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Numac
2018010624
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
5 février 2018
Date d'entrée en vigueur
6 février 2018

5 FEVRIER 2018. - Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49

Numac Titre
2018010624 5 FEVRIER 2018. - Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49
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