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Titre :

14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité et de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Eneco Belgium S.A. et relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité et de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues auparavant par la société Eni Gas & Power S.A.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La licence de fourniture d'électricité et la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Eneco Belgium S.A. ayant son siège social sis 455i à 2800 Mechelen, sont renouvelées pour une durée indéterminée.

Art. 2. La licence de fourniture d'électricité et la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues auparavant par la société Eni Gas & Power S.A. sont retirées.