Détails

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Numac
2018010510
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
9 février 2018
Date d'entrée en vigueur
10 février 2018

26 JANVIER 2018. - Loi relative aux services postaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2018 et mise à jour au 28-02-2024)

Numac Titre
1971070607 6 JUILLET 1971. - [Loi relative à la création de [bpost] et à certains services postaux] <L2007-04-01/49, art. 30, 008; En vigueur : 24-05-2007> <Intitulé modifié par L2010-12-13/07, art. 4, 009; En vigueur : 17-01-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 09-02-2018)
2006014038 11 JANVIER 2006. - Arrêté royal mettant en application le titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2014 et mise à jour au 18-03-2022)
1991021064 21 MARS 1991. - Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. (NOTE : art. 11, § 1er, abrogé dans le futur par <L2006-06-15/57, art. 78, 066; En vigueur : indéterminée >)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-1992 et mise à jour au 01-07-2024)
2003014009 17 JANVIER 2003. - Loi relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2003 et mise à jour au 31-05-2024)
2018010510 26 JANVIER 2018. - Loi relative aux services postaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2018 et mise à jour au 28-02-2024)
Numac Titre
2024006562 21 JUIN 2024. - Arrêté ministériel fixant les valeurs numériques des éléments utilisés pour le calcul de la compensation minimale des livreurs de colis
2024005618 7 MAI 2024. - Arrêté royal déterminant les modalités pratiques du système définitif d'enregistrement du temps de distribution de colis des livreurs de colis postaux visé à l'article 5/4 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux
2024003784 9 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant la méthodologie de calcul des éléments de la compensation minimale des livreurs de colis
2024004186 26 MARS 2024. - Arrêté royal relatif au rôle de coordinateur auprès des prestataires de services postaux et des sous-traitants
2023047231 9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal approuvant le contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost relatif aux obligations de service postal universel pour la période 2024-2028
2022020524 14 MARS 2022. - Arrêté royal relatif aux services postaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2022 et mise à jour au 29-12-2023)
2022030845 29 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal
2021041192 26 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal
2020041780 15 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 32 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans le cadre de certains services postaux (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-24/20, art. 23)
2019030379 29 MARS 2019. - Arrêté royal approuvant le contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost relatif aux obligations de service postal universel pour la période 2019-2023
2018015708 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif au calcul du coût net des obligations de service universel du prestataire du service postal universel et fixant les modalités relatives au paiement de l'intervention de l'Etat
2019A30379 7 NOVEMBRE 2018. - Contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost relatif aux obligations de service postal universel pour la période 2019-2023
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