24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XVII. - Subventionnement de l'infrastructure dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2017 et mise à jour au 21-11-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2017013507 2017013953 2018011272

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[Abrogé par] <AGF 2019-06-28/60, art. 83,1°, 006; En vigueur : 01-01-2020>

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