29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'article 17 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture en vue d'autoriser l'octroi d'avances aux centres de formation
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016200647 | 28 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2016 et mise à jour au 18-09-2024) |
| 2017206418 | 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'article 17 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture en vue d'autoriser l'octroi d'avances aux centres de formation |
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