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Titre :

19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à modifier l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015201975 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales, les modifications suivantes sont apportées :
  a) au 1°, ii, les mots "Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable" sont remplacés par les mots "Pôle environnement";
  b) au 1°, iii, les mots "Conseil supérieur du Logement" sont remplacés par les mots "Pôle logement";
  c) au 1°, iv, les mots "Commission consultative du transport et de la mobilité" sont remplacés par les mots "Pôle mobilité".