Détails





Titre :

2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du Commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2017 et mise à jour au 30-07-2024)



Table des matières :



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2005011108  2005011109  2005011194 



Arrêté(s) d’exécution :

2017205656  2020203684  2024007363 



Articles :

[Abrogé] <ARW 2024-04-25/42, art. 19,2°, 004; En vigueur : 01-08-2024>