17 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'identification, l'enregistrement et la stérilisation des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2017 et mise à jour au 22-02-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016206489 | 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la stérilisation des chats domestiques |
| 2016202520 | 28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 22-02-2024) |
| 2017205572 | 17 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'identification, l'enregistrement et la stérilisation des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2017 et mise à jour au 22-02-2024) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024001639 | 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chats et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à l'identification et l'enregistrement des chats |
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