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Titre :

10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2017 et mise à jour au 27-10-2017)

Table des matières :

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2015205362 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARW 2017-10-12/15, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2018>