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Titre :

12 OCTOBRE 2017. - Décret spécial portant modification de l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement wallon

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980080801 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent décret règle, en application des articles 39 et 118, § 2, de la Constitution et de l'article 49, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, une matière visée à l'article 32 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.

Art. 2. Dans l'article 32, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
  " Le Parlement wallon se réunit de plein droit, chaque année, le premier mercredi de septembre. ".