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Titre :

15 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969112813 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, les modifications suivantes sont apportées :
  1° le 6° est abrogé;
  2° le 7°, modifié par l'arrêté royal du 28 janvier 1975, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2017.

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.