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Titre :

22 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant modification au programme de construction de base pour des terrains en gazon artificiel dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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2009205457 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)