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Titre :

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base pour des terrains en gazon artificiel dans le cadre dun mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2009 et mise à jour au 14-09-2017)

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

2017204560 

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)