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Titre :

31 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2019 et mise à jour au 18-10-2019)



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2016200123  2016A00123 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé] <ARW 2019-05-16/81, art. 2, 002; En vigueur : 28-10-2019>