Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2017 et mise à jour au 28-06-2017)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008200319  2012200781 

Arrêté(s) d’exécution :

2016200760 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2017-05-31/19, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2017>