31 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2019 et mise à jour au 18-10-2019)

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2016200122 2016A00122

Arrêté(s) d’exécution :

2019204705

Articles :

[Abrogé] <ARW 2019-05-16/79, art. 2, 002; En vigueur : 28-10-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)