Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

14 JUIN 2017. - Arrêté royal portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire et abrogeant les arrêtés royaux des 10 juillet 1986 et 1er mars 1989 portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1986012455  1989013014 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'organisation d'employeurs, dénommée " ASBL Centrale der Werkgevers Zeebrugge, Evendijk-Oost 244, 8380 Zeebrugge " (C.E.W.E.Z.), est agréée comme seule mandataire des employeurs occupant des ouvriers portuaires dans les zones portuaires de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport afin de remplir toutes leurs obligations qui découlent de l'application de la législation sur le travail et la sécurité sociale du fait de cette occupation.

Art.2. Sont abrogés :
  1° l'arrêté royal du 10 juillet 1986 portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire;
  2° l'arrêté royal du 1er mars 1989 portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Art. 4. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.