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Titre :

13 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement fixant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2017 et mise à jour au 28-05-2024)

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003033092

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er - Le cadre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone est fixé comme suit :
  Niveau I
  Secrétaire général . . . . . 1
  Directeur d'administration . . . . . 5
  [1 Directeur................................2]1
  [1 ...]1
  Conseiller . . . . .
  Adjoint ou conseiller adjoint (*) . . . . . [1 83]1
  Conseiller juridique . . . . .
  Adjoint-juriste ou conseiller adjoint-juriste (*) . . . . . 7
  Traducteur dirigeant . . . . .
  Traducteur-réviseur ou traducteur-réviseur principal (*) . . . . . 3
  Inspecteur dirigeant . . . . .
  Inspecteur ou inspecteur principal (*) . . . . . 2
  Conseiller en science de l'art . . . . .
  Adjoint en science de l'art ou conseiller adjoint en science de l'art (*) (2) . . . . . 1
  Informaticien dirigeant . . . . .
  Informaticien ou informaticien principal (*) . . . . . 5
  Niveau II+ . . . . .
  Assistant dirigeant . . . . . 2
  Travailleur social dirigeant . . . . . 1
  Premier assistant . . . . .
  Assistant ou assistant principal (*) . . . . . [1 60]1
  Premier travailleur social . . . . .
  Travailleur social ou travailleur social principal (*) . . . . . [1 23]1
  Niveau II . . . . .
  Rédacteur dirigeant . . . . . 9
  Technicien dirigeant . . . . . 1
  Premier rédacteur . . . . .
  Rédacteur ou rédacteur principal (*) . . . . . [1 82]1
  Premier technicien . . . . .
  Technicien ou technicien principal (*) . . . . . 7
  Niveau III . . . . .
  Premier secrétaire . . . . .
  Secrétaire ou secrétaire principal (*) . . . . . [1 5]1
  Premier ouvrier qualifié . . . . .
  Ouvrier qualifié ou ouvrier qualifié principal (*) . . . . . 2
  --------------
  (*) Application du principe de la carrière plane
  (1) Voir article 3 du présent arrêté
  (2) Voir article 4 du présent arrêté
  ----------
  (1)<ACG 2024-03-14/24, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2024>

Art.2. - Les grades suivants peuvent être attribués par recrutement :
  Niveau I
  Secrétaire général
  Adjoint
  Adjoint-juriste
  Traducteur-réviseur
  Inspecteur
  Informaticien
  Niveau II+
  Assistant
  Travailleur social
  Niveau II
  Technicien
  Rédacteur
  Niveau III
  Secrétaire
  Ouvrier qualifié

Art.3.
  <Abrogé par ACG 2024-03-14/24, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2024>

Art.4. - Le grade d'adjoint en science de l'art et la carrière correspondante sont supprimés au cadre dès que l'agent qui occupe un emploi dans ladite carrière revêt un autre rang, quitte définitivement le service ou est mis à la retraite.

Art.5. - L'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2003 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 29 juin 2006, est abrogé.

Art.6. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2017.

Art. 7. - Le Ministre compétent en matière de Personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)