9 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014024261 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles Capitale par <ARR2024-05-23/11, art. 50, 013; En vigueur : 01-07-2024>)(NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2024-01-25/18, art. 45, 012; En vigueur : 01-06-2024>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 15-01-2025) |
| 2017201464 | 9 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens |
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