9 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
Art. 1-7
Article 1er. § 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2015, le 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° pour les certificats d'identification : 10,459 euros, y compris la contribution fixée à l'article 7 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux; ".
§ 2. Dans le même article, le 3° est remplacé par ce qui suit :
" 3° pour les fiches " Remplacement de passeport " : 0,00 euro. "
Art.2. § 1er. Dans l'article 2 du même arrêté, à la fin du 2°, les mots " e) numéro d'agrément " sont remplacés par " e) numéro de registre national ou numéro d'agrément pour le chien d'un établissement agréé ".
§ 2. Dans le même article, à la fin du 4°, les mots " e) numéro d'agrément " sont remplacés par " e) numéro de registre national ou numéro d'agrément pour le chien d'un établissement agréé ".
Art.3. Dans l'article 5 du même arrêté, un 2°/1 est inséré comme suit : " 2°/1 la race ".
Art.4. Dans l'article 7 du même arrêté, à la fin du 2° est inséré ce qui suit : " d) numéro de registre national ou numéro d'agrément pour le chien d'un établissement agréé ".
Art.5. Dans l'article 9 du même arrêté, à la fin du 2°, les mots " e) numéro d'agrément " sont remplacés par " e) numéro de registre national ou numéro d'agrément pour le chien d'un établissement agréé. ".
Art.6. Les certificats d'identification qui ont été distribués aux vétérinaires par le gestionnaire de la base de données, restent valables jusqu'au 31 décembre 2017. Ces certificats ne peuvent être remboursés ou échangés.
Art. 7. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2017.